Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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À partir de la date du

Jusqu'à la date du

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi établissant la devise du Canada

Titre abrégé : Loi sur la devise nationale

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 12 mai 2004 (Chambre des communes)

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