Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-13

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)

C-18

Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Titre abrégé

Loi sur la croissance dans le secteur agricole

C-18

Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Titre abrégé

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation

C-27

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé

Titre abrégé

Loi réformant les modalités des paiements aux producteurs et la procédure d'élection à la Commission canadienne du blé

C-29

Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles

C-30

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Titre abrégé

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

C-33

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

C-39

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)

C-44

Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

C-46

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998)

C-48

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada

C-57

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (élection des administrateurs)

C-300

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain)

C-437

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail