Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Lisa Marie Barron

État d'avancement

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Dernière activité

Dépôt et première lecture le 4 mars 2022 (Chambre des communes)

Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Lisa Marie Barron

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 15 juin 2023 (Chambre des communes)

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Lisa Marie Barron

État d'avancement

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Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 juin 2024 (Chambre des communes)

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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-258

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

C-344

Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés)

C-402

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)

C-258

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

C-344

Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés)

C-402

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)

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C-258

C-344

C-402

Projet de loi de la Chambre C-258

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

Projet de loi de la Chambre C-344

Loi modifiant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (stratégie nationale relative aux bâtiments abandonnés)

Projet de loi de la Chambre C-402

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)