Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Loi désignant le mois de novembre comme Mois du patrimoine libanais

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine libanais

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Lena Metlege Diab

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 avril 2022 (Chambre des communes)

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