Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-208

Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Titre abrégé

Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

C-217

Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce

C-218

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie)

C-244

Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

C-244

Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

C-245

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce

C-245

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce

C-300

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, la Loi sur la production de défense et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (produits et services canadiens)

C-311

Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Titre abrégé

Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

C-362

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, apportant des modifications connexes à la Loi sur les contraventions et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l'ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

C-363

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (infractions d’ordre sexuel)