Parlement du Canada

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Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

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Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 30 novembre 2021 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 17 juin 2021 (Chambre des communes)

Loi instituant le Mois du patrimoine somalien

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine somalien

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 21 juin 2023 (Chambre des communes)

Loi instituant le Mois du patrimoine albanais

Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine albanais

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 1 novembre 2023 (Chambre des communes)

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