Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-208

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

C-208

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

C-232

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

C-232

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

C-232

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

C-233

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)

C-233

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)

C-233

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)

C-234

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)

C-234

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)

C-234

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)

C-242

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

C-242

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

C-242

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

C-243

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence

C-243

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence

C-243

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence

C-265

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

C-265

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

C-350

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)

C-351

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités)

C-352

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (admissibilité à la formation)

C-364

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)

C-364

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)

C-365

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations)

C-365

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations)

C-366

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse)

C-366

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse)

C-367

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-367

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-368

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l'assurance-chômage

C-368

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence

C-369

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités)

C-369

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités)

C-370

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)

C-370

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

C-371

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)

C-372

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l'assurance-chômage

C-373

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

C-374

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

C-406

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

C-421

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (période de référence unique et majoration de la période de prestations pour les prestataires âgés de 45 ans ou plus)

C-422

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)

C-423

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)

C-424

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence

C-425

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse)

C-440

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse)

C-440

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse)

C-442

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

C-477

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre)

C-478

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (admissibilité à la formation)

C-478

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

C-479

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)

C-479

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

C-480

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l'assurance-chômage)

C-480

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)

C-481

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestation en fonction de la hausse du taux régional de chômage)

C-482

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestation en cas de licenciement d'un prestataire âgé de 45 ans ou plus)