Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-48

Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)

C-48

Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Titre abrégé

Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

C-48

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada

C-48

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Titre abrégé

Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes

C-48

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence

Titre abrégé

Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples

C-48

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 2 pour 2009-2010

C-48

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008

Titre abrégé

Loi de crédits n^o 4 pour 2007-2008

C-48

Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption

C-48

Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements

C-48

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

C-48

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

C-48

Loi concernant les aires marines de conservation

Titre abrégé

Loi sur les aires marines de conservation

C-48

Loi modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur les juges et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

C-48

Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes