Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-419

Loi établissant une stratégie nationale sur l’accès universel aux soins ophtalmiques

Titre abrégé

Loi relative à la stratégie nationale sur l'accès universel aux soins ophtalmiques

C-419

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit)

Titre abrégé

Loi sur l'équité en matière de cartes de crédit

C-419

Loi concernant les compétences linguistiques

Titre abrégé

Loi sur les compétences linguistiques

C-419

Loi concernant la notification aux anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier quant à l'eau contaminée

Titre abrégé

Loi sur la base militaire de Valcartier

C-419

Loi concernant la notification aux anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier quant à l'eau contaminée

Titre abrégé

Loi sur la base militaire de Valcartier

C-419

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (sous-titrage codé)

C-419

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (sous-titrage codé)

C-419

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires

C-419

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

C-419

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

C-419

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (restrictions relatives au télémarketing)

C-419

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et d'autres lois en conséquence (parcs canadiens)

Titre abrégé

Loi sur les parcs canadiens

C-419

Loi modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (définition de majeur)