S-5 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Titre abrégé : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 13 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 février 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 7 avril 2022
Renvoi en comité, jeudi 7 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 mars 2022
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 6 avril 2022
jeudi 7 avril 2022
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 20 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 28 avril 2022
Réunion 7
jeudi 5 mai 2022
Réunion 8
jeudi 12 mai 2022
Réunion 9
jeudi 12 mai 2022
Réunion 10
mardi 17 mai 2022
Réunion 12
mardi 31 mai 2022
Réunion 14
mercredi 1 juin 2022
Réunion 15
jeudi 2 juin 2022
Réunion 16
mardi 7 juin 2022
Réunion 17
mardi 7 juin 2022
Réunion 18
jeudi 9 juin 2022
Réunion 19
jeudi 16 juin 2022
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 juin 2022
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 28 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 septembre 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 3 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 octobre 2022
Séance 110
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 18 octobre 2022
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 19 octobre 2022
Séance 113
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 24 octobre 2022
lundi 31 octobre 2022
mercredi 2 novembre 2022
jeudi 3 novembre 2022
Séance 124
Adoptée (Vote 210)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 22 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 22 novembre 2022
Réunion 38
vendredi 25 novembre 2022
Réunion 39
mardi 29 novembre 2022
Réunion 40
vendredi 2 décembre 2022
Réunion 41
mardi 6 décembre 2022
Réunion 42
vendredi 9 décembre 2022
Réunion 43
mardi 13 décembre 2022
Réunion 44
lundi 30 janvier 2023
Réunion 45
jeudi 2 février 2023
Réunion 46
lundi 6 février 2023
Réunion 47
jeudi 9 février 2023
Réunion 48
lundi 13 février 2023
Réunion 49
jeudi 16 février 2023
Réunion 50
lundi 6 mars 2023
Réunion 51
jeudi 9 mars 2023
Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 22 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 16 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mai 2023
lundi 15 mai 2023
mardi 16 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 30 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 mai 2023
mardi 30 mai 2023
Séance 202
Adoptée (Vote 338)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mardi 30 mai 2023 Message envoyé au Sénat Séance 202
jeudi 1 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 129
mardi 6 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 130
jeudi 8 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 132
mardi 13 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 133

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 210 — jeudi 3 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
320
Vote 321 — lundi 15 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
168
Contre:
142
Pairés:
12
Total:
322
Vote 324 — mardi 16 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
201
Contre:
109
Pairés:
12
Total:
322
Vote 325 — mardi 16 mai 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
55
Contre:
256
Pairés:
12
Total:
323
Vote 326 — mardi 16 mai 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
309
Contre:
2
Pairés:
12
Total:
323
Vote 337 — mardi 30 mai 2023
Résultat :
Rejetée
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
114
Contre:
210
Pairés:
0
Total:
324
Vote 338 — mardi 30 mai 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Pour:
208
Contre:
116
Pairés:
0
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 1 mars 2022 Discours du parrain(Séance 22) Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 34) Donald Neil Plett (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 7 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 110) Terry Duguid (Libéral)
vendredi 7 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 110) Andrew Scheer (Conservateur)
mardi 18 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 112) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
mercredi 19 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 113) Laurel Collins (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page