S-276 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Titre abrégé :
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le jeudi 24 octobre 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 21 septembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 septembre 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 octobre 2023 |
|
mardi 31 octobre 2023 |
|
mardi 13 février 2024 |
|
jeudi 9 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 10 octobre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2024 |
Réunion 117 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 octobre 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 19 octobre 2023 | Discours du parrain(Séance 150) | Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 13 février 2024 | Discours en réponse(Séance 178) | Denise Batters (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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