S-273 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 11 juin 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 septembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 septembre 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 avril 2024
Renvoi en comité, 17 avril 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 octobre 2023 |
|
2 novembre 2023 |
|
7 novembre 2023 |
|
28 novembre 2023 |
|
17 avril 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 4 juin 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
1 mai 2024 |
Réunion 85 |
8 mai 2024 |
Réunion 87 |
21 mai 2024 |
Réunion 88 |
29 mai 2024 |
Réunion 91 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 6 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 juin 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 3 octobre 2023 | Discours du parrain(Séance 145) | Jim Quinn (Groupe des sénateurs canadiens) |
| 28 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 163) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
À propos
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