S-269 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Titre abrégé :
Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 5 novembre 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 juin 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 septembre 2023 |
|
jeudi 21 septembre 2023 |
|
jeudi 26 octobre 2023 |
|
jeudi 9 novembre 2023 |
|
jeudi 30 novembre 2023 |
|
jeudi 9 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 3 octobre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 4 juin 2024 |
Réunion 92 |
mercredi 5 juin 2024 |
Réunion 93 |
mardi 24 septembre 2024 |
Réunion 95 |
mercredi 25 septembre 2024 |
Réunion 96 |
mardi 1 octobre 2024 |
Réunion 97 |
mercredi 2 octobre 2024 |
Réunion 98 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 octobre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 5 novembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 octobre 2024 |
|
mardi 29 octobre 2024 |
|
mardi 5 novembre 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 19 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 139) | Marty Deacon (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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