S-256 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Titre abrégé :
Loi sur la sécurité des postes au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mardi 5 novembre 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 22 novembre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 novembre 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 6 juin 2023
Renvoi en comité, mardi 6 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 novembre 2022 |
|
mardi 7 février 2023 |
|
mardi 6 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 8 octobre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 25 septembre 2024 |
Réunion 113 |
jeudi 26 septembre 2024 |
Réunion 114 |
mercredi 2 octobre 2024 |
Réunion 115 |
jeudi 3 octobre 2024 |
Réunion 116 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 octobre 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 octobre 2024 |
|
mardi 5 novembre 2024 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 29 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 85) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
| mardi 6 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 130) | Claude Carignan (Conservateur) |
À propos
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