S-251 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 13 juin 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 16 juin 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 13 juin 2023
Renvoi en comité, mardi 13 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 octobre 2022
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 15 novembre 2022
mardi 6 décembre 2022
mardi 7 février 2023
jeudi 9 février 2023
jeudi 30 mars 2023
jeudi 27 avril 2023
mardi 2 mai 2023
jeudi 8 juin 2023
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 13 juin 2023
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 6 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 68) Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 8 juin 2023 Discours en réponse(Séance 132) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

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37e législature, 1re session
36e législature, 1re session
35e législature, 2e session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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