S-249 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes
Titre abrégé :
Loi de Georgina
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 26 novembre 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 8 juin 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 juin 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 1 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 novembre 2022 |
|
mardi 28 mars 2023 |
|
jeudi 1 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 7 novembre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 11 avril 2024 |
Réunion 92 |
jeudi 2 mai 2024 |
Réunion 95 |
mercredi 8 mai 2024 |
Réunion 96 |
jeudi 9 mai 2024 |
Réunion 97 |
mercredi 9 octobre 2024 |
Réunion 117 |
mercredi 6 novembre 2024 |
Réunion 123 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 19 novembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 26 novembre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 novembre 2024 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 1 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 76) | Fabian Manning (Conservateur) |
| jeudi 1 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 129) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.