S-233 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Titre abrégé :
Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 18 avril 2023 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 16 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 décembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 18 avril 2023
Renvoi en comité, mardi 18 avril 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 février 2022 |
|
jeudi 24 février 2022 |
|
mardi 29 mars 2022 |
|
mardi 5 avril 2022 |
|
mardi 26 avril 2022 |
|
mardi 7 juin 2022 |
|
mardi 27 septembre 2022 |
|
mardi 18 avril 2023 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 17 octobre 2023 |
Réunion 73 |
mercredi 22 novembre 2023 |
Réunion 82 |
mercredi 28 février 2024 |
Réunion 92 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 8 février 2022 | Discours du parrain(Séance 15) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 18 avril 2023 | Discours en réponse(Séance 112) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.