S-16 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
Titre abrégé :
Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 7 novembre 2024
Lois du Canada 2024, c. 29
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 8 février 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 février 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 février 2024
Renvoi en comité, jeudi 29 février 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 11 avril 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 9 avril 2024 |
Réunion 77 |
mercredi 10 avril 2024 |
Réunion 78 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 avril 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 avril 2024 |
|
mardi 30 avril 2024 |
|
jeudi 9 mai 2024 |
|
mercredi 22 mai 2024 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Séance 335
Adoptée
(Journaux 335)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 octobre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 21 octobre 2024 |
Réunion 124 |
jeudi 24 octobre 2024 |
Réunion 125 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 octobre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 6 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 novembre 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 novembre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 novembre 2024 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 29 février 2024 | Discours du parrain(Séance 184) | Margo Greenwood (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 29 février 2024 | Discours en réponse(Séance 184) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 8 février 2024, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda), au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-16 met en œuvre certains articles de l’accord intitulé « Nang K_’uula • Nang K_'úulaas Recognition Agreement ».
Le 8 février 2024, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda (Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda), au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-16 met en œuvre certains articles de l’accord intitulé « Nang K_’uula • Nang K_'úulaas Recognition Agreement ».
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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