S-15 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 10 octobre 2024 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 21 novembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 novembre 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 19 mars 2024
Renvoi en comité, mardi 19 mars 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 novembre 2023 |
|
jeudi 14 décembre 2023 |
|
mardi 6 février 2024 |
|
jeudi 8 février 2024 |
|
jeudi 15 février 2024 |
|
mardi 19 mars 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 20 juin 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 10 avril 2024 |
Réunion 94 |
jeudi 11 avril 2024 |
Réunion 95 |
mercredi 17 avril 2024 |
Réunion 96 |
jeudi 18 avril 2024 |
Réunion 97 |
mercredi 1 mai 2024 |
Réunion 98 |
jeudi 2 mai 2024 |
Réunion 99 |
mercredi 8 mai 2024 |
Réunion 100 |
jeudi 9 mai 2024 |
Réunion 101 |
mercredi 22 mai 2024 |
Réunion 102 |
jeudi 23 mai 2024 |
Réunion 103 |
jeudi 13 juin 2024 |
Réunion 109 |
mardi 18 juin 2024 |
Réunion 110 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 juin 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 25 septembre 2024 |
Séance 221
Note
|
mercredi 2 octobre 2024 |
Séance 224
Note
|
jeudi 3 octobre 2024 |
Séance 225
Note
|
jeudi 10 octobre 2024 |
Séance 228
Note
|
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité, jeudi 10 octobre 2024
Le projet de loi n'était pas à l'étape de la deuxième lecture au Sénat le 10 octobre. Durant l'étude du rapport de comité sur le projet de loi, un rappel au Règlement a été soulevé concernant la recevabilité des amendements dans le rapport. La Présidente a statué que les amendements contestés dans le rappel au Règlement n'étaient pas correctement soumis au Sénat. Le rapport a été rayé de l’ordre du jour et renvoyé avec le projet de loi au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2024 |
Examen en comité
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 23 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 162) | Martin Klyne (Groupe progressiste du Sénat) |
| mardi 19 mars 2024 | Discours en réponse(Séance 185) | Donald Neil Plett (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.