S-1001 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada
Titre abrégé : Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 février 2024

Lois du Canada

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 19 avril 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 avril 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 2 novembre 2023
Renvoi en comité, jeudi 2 novembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 mai 2023
Séance 119
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 8 juin 2023
mercredi 20 septembre 2023
Séance 140
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 2 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 5 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 30 novembre 2023
Réunion 62
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 7 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 6 février 2024
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2023
mardi 6 février 2024
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 6 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2024
Séance 282
Adoptée (Journaux 282)
2e lecture et renvoi en comité - [Abréviation du comité]
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 14 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 14 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 14 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2024
Séance 282
Adoptée (Journaux 282)
3e lecture

Notes

Le 14 février 2024, la Chambre des communes a ordonné que le projet de loi S-1001 soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mercredi 3 mai 2023 Discours du parrain(Séance 119) Bernadette Clement (Groupe des sénateurs indépendants)
mercredi 20 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 140) Yonah Martin (Conservateur)

À propos

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