C-66 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 19 septembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 21 mars 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 mars 2024 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 septembre 2024 |
|
jeudi 19 septembre 2024 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 18 septembre 2024 | Discours du parrain(Séance 338) | Bill Blair (Libéral) |
| mercredi 18 septembre 2024 | Discours en réponse(Séance 338) | James Bezan (Conservateur) |
| mercredi 18 septembre 2024 | Discours en réponse(Séance 338) | Christine Normandin (Bloc Québécois) |
| jeudi 19 septembre 2024 | Discours en réponse(Séance 339) | Lindsay Mathyssen (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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