C-65 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Titre abrégé :
Loi sur la participation électorale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 19 juin 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 mars 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 mars 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 31 mai 2024 |
|
lundi 17 juin 2024 |
|
mardi 18 juin 2024 |
|
mercredi 19 juin 2024 |
Séance 335
Adoptée
(Vote 849)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 31 octobre 2024 |
Réunion 130 |
mardi 5 novembre 2024 |
Réunion 131 |
jeudi 7 novembre 2024 |
Réunion 132 |
jeudi 21 novembre 2024 |
Réunion 134 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 829 — lundi 17 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
- Pour:
- 173
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 2
- Total:
- 321
Vote 848 — mercredi 19 juin 2024
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (amendement motivé)
- Pour:
- 119
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Vote 849 — mercredi 19 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
- Pour:
- 170
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 2
- Total:
- 320
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 31 mai 2024 | Discours du parrain(Séance 322) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| vendredi 31 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 322) | Dave Epp (Conservateur) |
| vendredi 31 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 322) | Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois) |
| vendredi 31 mai 2024 | Discours en réponse(Séance 322) | Lindsay Mathyssen (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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