C-54 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Titre abrégé :
Loi de crédits no 2 pour 2023-2024
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023
Lois du Canada 2023, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Séance 218
Adoptée
(Vote 398)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 21 juin 2023
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Séance 218
Adoptée
(Vote 400)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2023 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 398 — 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 209
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Vote 399 — 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 210
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Vote 400 — 21 juin 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 210
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 22 juin 2023 | Discours du parrain(Séance 138) | Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e)) |
| 22 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 138) | Elizabeth Marshall (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.