C-52 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada
Titre abrégé :
Loi sur l'amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 novembre 2023 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 juin 2023 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
27 octobre 2023 |
|
21 novembre 2023 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 27 octobre 2023 | Discours du parrain(Séance 241) | Vance Badawey (Libéral) |
| 27 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 241) | Mark Strahl (Conservateur) |
| 27 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 241) | Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois) |
| 27 octobre 2023 | Discours en réponse(Séance 241) | Bonita Zarrillo (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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