C-51 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023
Lois du Canada 2023, c. 22
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2023 |
Séance 215
Adoptée
(Journaux 215)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
19 juin 2023 |
Réunion 72 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 juin 2023 |
Séance 216
Adoptée
(Journaux 216)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 juin 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 juin 2023
Renvoi en comité, 20 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
21 juin 2023 |
Réunion 52 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2023 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 20 juin 2023 | Discours du parrain(Séance 136) | William Brent Cotter (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 20 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 136) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 16 juin 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-51 met en vigueur le traité intitulé «?Traité d’autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate?» et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le 16 juin 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi sur le traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-51 met en vigueur le traité intitulé «?Traité d’autonomie gouvernementale reconnaissant la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate?» et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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