C-50 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
Titre abrégé :
Loi canadienne sur les emplois durables
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024
Lois du Canada 2024, c. 13
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 23 octobre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 29 septembre 2023 |
|
jeudi 19 octobre 2023 |
|
lundi 23 octobre 2023 |
Séance 237
Adoptée
(Vote 428)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 11 décembre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 30 octobre 2023 |
Réunion 80 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 11 avril 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 11 avril 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 15 avril 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 avril 2024 |
Séance 299
Adoptée
(Vote 738)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 16 avril 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 avril 2024 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 23 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 23 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 avril 2024 |
|
mardi 21 mai 2024 |
|
jeudi 23 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 13 juin 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 5 juin 2024 |
Réunion 102 |
jeudi 6 juin 2024 |
Réunion 103 |
jeudi 6 juin 2024 |
Réunion 104 |
mercredi 12 juin 2024 |
Réunion 108 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 juin 2024 |
|
mardi 18 juin 2024 |
Notes
Le 22 mai 2024, le Sénat a adopté la motion suivante :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, est adopté à l’étape de la deuxième lecture :
1. il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;
2. le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;
3. au cours de son étude du projet de loi, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à prendre en considération tout document ou témoignage public reçu par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles au cours de son étude de la teneur du projet de loi, ainsi que tout rapport dudit comité sur la teneur du projet de loi.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 427 — jeudi 19 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Pour:
- 175
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 0
- Total:
- 321
Vote 428 — lundi 23 octobre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Pour:
- 175
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 6
- Total:
- 325
Vote 687 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 688 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 689 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 690 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 691 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 692 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Vote 693 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 324
Vote 694 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 695 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17)
- Pour:
- 140
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 8
- Total:
- 322
Vote 696 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 697 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 698 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 201
- Pairés:
- 8
- Total:
- 320
Vote 699 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 201
- Pairés:
- 8
- Total:
- 320
Vote 700 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 701 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Vote 702 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36)
- Pour:
- 115
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 326
Vote 703 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37)
- Pour:
- 173
- Contre:
- 142
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 704 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 324
Vote 705 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 706 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44)
- Pour:
- 113
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 707 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 708 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Vote 709 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 710 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53)
- Pour:
- 112
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 323
Vote 711 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54)
- Pour:
- 136
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 8
- Total:
- 318
Vote 712 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59)
- Pour:
- 111
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 322
Vote 713 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60)
- Pour:
- 110
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 714 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61)
- Pour:
- 108
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 319
Vote 715 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64)
- Pour:
- 106
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 317
Vote 716 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79)
- Pour:
- 269
- Contre:
- 32
- Pairés:
- 8
- Total:
- 309
Vote 717 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 91)
- Pour:
- 274
- Contre:
- 31
- Pairés:
- 8
- Total:
- 313
Vote 718 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96)
- Pour:
- 201
- Contre:
- 104
- Pairés:
- 8
- Total:
- 313
Vote 719 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 102)
- Pour:
- 109
- Contre:
- 199
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 720 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 108)
- Pour:
- 306
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 8
- Total:
- 314
Vote 721 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 113)
- Pour:
- 135
- Contre:
- 173
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 722 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 117)
- Pour:
- 201
- Contre:
- 107
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 723 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 123)
- Pour:
- 108
- Contre:
- 204
- Pairés:
- 8
- Total:
- 320
Vote 724 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127)
- Pour:
- 107
- Contre:
- 206
- Pairés:
- 8
- Total:
- 321
Vote 725 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138)
- Pour:
- 109
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 319
Vote 726 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142)
- Pour:
- 107
- Contre:
- 199
- Pairés:
- 8
- Total:
- 314
Vote 727 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143)
- Pour:
- 139
- Contre:
- 171
- Pairés:
- 8
- Total:
- 318
Vote 728 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 155)
- Pour:
- 309
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 8
- Total:
- 317
Vote 729 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 160)
- Pour:
- 108
- Contre:
- 200
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 730 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161)
- Pour:
- 109
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 320
Vote 731 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162)
- Pour:
- 110
- Contre:
- 200
- Pairés:
- 8
- Total:
- 318
Vote 732 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 163)
- Pour:
- 106
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 733 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164)
- Pour:
- 107
- Contre:
- 203
- Pairés:
- 8
- Total:
- 318
Vote 734 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172)
- Pour:
- 104
- Contre:
- 202
- Pairés:
- 8
- Total:
- 314
Vote 735 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176)
- Pour:
- 200
- Contre:
- 108
- Pairés:
- 8
- Total:
- 316
Vote 736 — jeudi 11 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Pour:
- 173
- Contre:
- 132
- Pairés:
- 8
- Total:
- 313
Vote 737 — lundi 15 avril 2024
- Résultat :
- Rejetée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé)
- Pour:
- 114
- Contre:
- 198
- Pairés:
- 6
- Total:
- 318
Vote 738 — lundi 15 avril 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
- Pour:
- 169
- Contre:
- 144
- Pairés:
- 6
- Total:
- 319
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 29 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 227) | Julie Dabrusin (Libéral) |
| vendredi 29 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 227) | Shannon Stubbs (Conservateur) |
| vendredi 29 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 227) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| vendredi 29 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 227) | Daniel Blaikie (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 30 avril 2024 | Discours du parrain(Séance 195) | Hassan Yussuff (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
Renseignements généraux
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