C-49 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 6 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 30 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 17 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
Séance 220
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 6 octobre 2023
lundi 16 octobre 2023
mardi 17 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 18 avril 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 29 janvier 2024
Réunion 81
jeudi 1 février 2024
Réunion 82
lundi 5 février 2024
Réunion 83
jeudi 8 février 2024
Réunion 84
lundi 12 février 2024
Réunion 85
jeudi 15 février 2024
Réunion 86
lundi 26 février 2024
Réunion 87
jeudi 29 février 2024
Réunion 88
lundi 18 mars 2024
Réunion 89
jeudi 21 mars 2024
Réunion 90
lundi 8 avril 2024
Réunion 91
jeudi 11 avril 2024
Réunion 92
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 avril 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 2 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 29 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2024
lundi 27 mai 2024
mardi 28 mai 2024
mercredi 29 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 30 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 juin 2024
Renvoi en comité, jeudi 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 juin 2024
Séance 207
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 6 juin 2024
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 11 juin 2024
Réunion 71
jeudi 13 juin 2024
Réunion 72
lundi 17 juin 2024
Réunion 73
mardi 18 juin 2024
Réunion 74
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 418 — lundi 16 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
177
Contre:
149
Pairés:
4
Total:
330
Vote 419 — mardi 17 octobre 2023
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)
Pour:
114
Contre:
209
Pairés:
4
Total:
327
Vote 420 — mardi 17 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
210
Contre:
113
Pairés:
4
Total:
327
Vote 750 — jeudi 2 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
177
Contre:
142
Pairés:
2
Total:
321
Vote 772 — lundi 27 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
170
Contre:
147
Pairés:
4
Total:
321
Vote 787 — mercredi 29 mai 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
116
Contre:
205
Pairés:
8
Total:
329
Vote 788 — mercredi 29 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
176
Contre:
144
Pairés:
8
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 19 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 220) Jonathan Wilkinson (Libéral)
mardi 19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Shannon Stubbs (Conservateur)
mardi 19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Mario Simard (Bloc Québécois)
mardi 19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Charlie Angus (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 4 juin 2024 Discours du parrain(Séance 207) Iris G. Petten (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 6 juin 2024 Discours en réponse(Séance 209) David Mark Wells (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page