C-41 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 20 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 14

En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée ici correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite.

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 27 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 27 mars 2023
Séance 173
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 173)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 5 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 17 avril 2023
Réunion 58
mercredi 19 avril 2023
Réunion 59
lundi 24 avril 2023
Réunion 60
mercredi 26 avril 2023
Réunion 61
mercredi 31 mai 2023
Réunion 68
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 9 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 9 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 12 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 9 juin 2023
lundi 12 juin 2023
Séance 211
Adoptée (Vote 371)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
lundi 12 juin 2023
Réunion 40
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 6 juin 2023
Séance 130
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 13 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 15 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 juin 2023
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 15 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 juin 2023

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 371 — lundi 12 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Pour:
299
Contre:
25
Pairés:
4
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 27 mars 2023 Discours du parrain(Séance 173) Pam Damoff (Libéral)
lundi 27 mars 2023 Discours en réponse(Séance 173) Garnett Genuis (Conservateur)
lundi 27 mars 2023 Discours en réponse(Séance 173) Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
lundi 27 mars 2023 Discours en réponse(Séance 173) Heather McPherson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 15 juin 2023 Discours du parrain(Séance 135) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 15 juin 2023 Discours en réponse(Séance 135) Salma Ataullahjan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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