C-400 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre pour maintenir l’accès à l’argent en espèces au Canada et son utilisation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Titre abrégé :
Loi sur le cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le vendredi 14 juin 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 14 juin 2024
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.