C-378 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 11 décembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 septembre 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 juin 2024 |
|
lundi 23 septembre 2024 |
|
mercredi 25 septembre 2024 |
Séance 343
Adoptée
(Vote 861)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 11 décembre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 21 novembre 2024 |
Réunion 137 |
mardi 26 novembre 2024 |
Réunion 138 |
jeudi 5 décembre 2024 |
Réunion 140 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 décembre 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 861 — mercredi 25 septembre 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
- Pour:
- 326
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 5 juin 2024 | Discours du parrain(Séance 325) | Dominique Vien (Conservateur) |
| mercredi 5 juin 2024 | Discours en réponse(Séance 325) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| mercredi 5 juin 2024 | Discours en réponse(Séance 325) | Louise Chabot (Bloc Québécois) |
| mercredi 5 juin 2024 | Discours en réponse(Séance 325) | Matthew Green (NPD) |
À propos
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