C-377 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le lundi 9 décembre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 juin 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 avril 2024 |
|
jeudi 30 mai 2024 |
|
mercredi 5 juin 2024 |
Séance 325
Adoptée
(Vote 800)
|
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, lundi 9 décembre 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 1 octobre 2024 |
Réunion 125 |
jeudi 3 octobre 2024 |
Réunion 126 |
jeudi 10 octobre 2024 |
Réunion 127 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 9 décembre 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 800 — mercredi 5 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
- Pour:
- 173
- Contre:
- 143
- Pairés:
- 12
- Total:
- 328
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 15 avril 2024 | Discours du parrain(Séance 299) | Alex Ruff (Conservateur) |
| lundi 15 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 299) | Heath MacDonald (Libéral) |
| lundi 15 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 299) | René Villemure (Bloc Québécois) |
| lundi 15 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 299) | Michael Cooper (Conservateur) |
À propos
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