C-368 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 29 mai 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 5 décembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 29 mai 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 avril 2024 |
|
mercredi 22 mai 2024 |
|
mercredi 29 mai 2024 |
Séance 320
Adoptée
(Vote 789)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 789 — mercredi 29 mai 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
- Pour:
- 171
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 8
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 29 avril 2024 | Discours du parrain(Séance 304) | Blaine Calkins (Conservateur) |
| lundi 29 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 304) | Majid Jowhari (Libéral) |
| lundi 29 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 304) | Luc Thériault (Bloc Québécois) |
| lundi 29 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 304) | Peter Julian (NPD) |
À propos
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