C-365 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens
Titre abrégé :
Loi sur les finances axées sur les clients
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement le mercredi 9 octobre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 novembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 20 mars 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 9 novembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 février 2024 |
|
jeudi 29 février 2024 |
|
mercredi 20 mars 2024 |
Séance 292
Adoptée
(Vote 671)
|
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mercredi 9 octobre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 octobre 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 671 — mercredi 20 mars 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens
- Pour:
- 172
- Contre:
- 150
- Pairés:
- 2
- Total:
- 324
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
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