C-355 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 21 novembre 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 31 janvier 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 novembre 2023 |
|
jeudi 14 décembre 2023 |
|
mercredi 31 janvier 2024 |
Séance 272
Adoptée
(Vote 622)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 29 avril 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 13 février 2024 |
Réunion 91 |
jeudi 29 février 2024 |
Réunion 94 |
jeudi 21 mars 2024 |
Réunion 96 |
mardi 9 avril 2024 |
Réunion 97 |
jeudi 18 avril 2024 |
Réunion 100 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 29 avril 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 9 mai 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 9 mai 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mai 2024 |
Séance 312
Adoptée
(Journaux 312)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 21 mai 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 mai 2024 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 mai 2024 |
|
jeudi 7 novembre 2024 |
|
jeudi 21 novembre 2024 |
Séance 240
|
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 622 — mercredi 31 janvier 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
- Pour:
- 181
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 2
- Total:
- 320
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 20 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 251) | Tim Louis (Libéral) |
| lundi 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | John Barlow (Conservateur) |
| lundi 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| lundi 20 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 251) | Alistair MacGregor (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 28 mai 2024 | Discours du parrain(Séance 204) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.