C-353 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité des auteurs de prises d'otage étrangers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 5 juin 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 19 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 juin 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 20 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 1 décembre 2023
Séance 260
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 29 mai 2024
mercredi 5 juin 2024
Séance 325
Adoptée (Vote 799)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 26 novembre 2024
Réunion 129
jeudi 28 novembre 2024
Réunion 130
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 1er février 2024, le président de la Chambre des communes a déclaré que la motion à l'étape de la 3e lecture du projet de loi C-353 ne sera pas mise aux voix, à moins qu'une recommandation royale ne soit reçue.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 799 — mercredi 5 juin 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Pour:
173
Contre:
141
Pairés:
12
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 octobre 2023 Séance 235
jeudi 1 février 2024 Séance 273
jeudi 1 février 2024 Séance 273

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 1 décembre 2023 Discours du parrain(Séance 260) Melissa Lantsman (Conservateur)
vendredi 1 décembre 2023 Discours en réponse(Séance 260) Francis Drouin (Libéral)
vendredi 1 décembre 2023 Discours en réponse(Séance 260) Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
vendredi 1 décembre 2023 Discours en réponse(Séance 260) Heather McPherson (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page