C-316 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
Titre abrégé :
Loi sur le Programme de contestation judiciaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 13 juin 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 6 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 novembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 mai 2023 |
|
mercredi 8 novembre 2023 |
|
mercredi 22 novembre 2023 |
Séance 253
Adoptée
(Vote 451)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 13 juin 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 18 avril 2024 |
Réunion 116 |
jeudi 2 mai 2024 |
Réunion 117 |
jeudi 9 mai 2024 |
Réunion 119 |
mardi 21 mai 2024 |
Réunion 120 |
jeudi 23 mai 2024 |
Réunion 121 |
mardi 4 juin 2024 |
Réunion 122 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 451 — mercredi 22 novembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
- Pour:
- 206
- Contre:
- 111
- Pairés:
- 12
- Total:
- 329
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 3 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 190) | Ron McKinnon (Libéral) |
| mercredi 3 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 190) | Rachael Thomas (Conservateur) |
| mercredi 3 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 190) | Andréanne Larouche (Bloc Québécois) |
| mercredi 3 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 190) | Heather McPherson (NPD) |
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