C-295 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le jeudi 7 décembre 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 mars 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 novembre 2022
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 17 février 2023
mercredi 8 mars 2023
Séance 166
Adoptée (Vote 265)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 19 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 8 mai 2023
Réunion 64
mercredi 10 mai 2023
Réunion 65
lundi 15 mai 2023
Réunion 66
mercredi 14 juin 2023
Réunion 71
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 27 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 6 décembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 septembre 2023
lundi 4 décembre 2023
mercredi 6 décembre 2023
Séance 263
Adoptée (Vote 479)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 7 décembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 décembre 2023
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 265 — mercredi 8 mars 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
323
Vote 479 — mercredi 6 décembre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Pour:
309
Contre:
0
Pairés:
14
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 29 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 137) Hedy Fry (Libéral)
mardi 29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Larry Maguire (Conservateur)
mardi 29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
mardi 29 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 137) Don Davies (NPD)

À propos

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