C-293 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Titre abrégé : Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 22 octobre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 17 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 17 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 novembre 2022
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 6 février 2023
mercredi 8 février 2023
Séance 156
Adoptée (Vote 255)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernières activités de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, vendredi 27 octobre 2023
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 30 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 20 avril 2023
Réunion 62
mercredi 18 octobre 2023
Réunion 82
lundi 23 octobre 2023
Réunion 83
mercredi 25 octobre 2023
Réunion 84
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 octobre 2023
lundi 30 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un amendement, lundi 3 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 19 mars 2024
lundi 3 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 5 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 3 juin 2024
mercredi 5 juin 2024
Séance 325
Adoptée (Vote 802)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 octobre 2024
Séance 229
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 255 — mercredi 8 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Pour:
176
Contre:
142
Pairés:
6
Total:
324
Vote 802 — mercredi 5 juin 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Pour:
164
Contre:
144
Pairés:
12
Total:
320

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 15 novembre 2022 Discours du parrain(Séance 127) Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
mardi 15 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 127) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
mardi 15 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 127) Ted Falk (Conservateur)
mardi 15 novembre 2022 Discours en réponse(Séance 127) Don Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 22 octobre 2024 Discours du parrain(Séance 229) Marie-Françoise Mégie (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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