C-275 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le mardi 26 novembre 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 30 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 mai 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 1 mai 2023
Séance 188
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 15 juin 2023
mercredi 21 juin 2023
Séance 218
Adoptée (Vote 393)
2e lecture et renvoi en comité - AGRI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 18 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 28 septembre 2023
Réunion 73
jeudi 5 octobre 2023
Réunion 74
lundi 16 octobre 2023
Réunion 75
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 31 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 29 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 31 octobre 2023
mercredi 22 novembre 2023
mercredi 29 novembre 2023
Séance 258
Adoptée (Vote 461)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 30 novembre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 novembre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 9 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, mardi 29 octobre 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 30 mai 2024
Réunion 78
jeudi 19 septembre 2024
Réunion 79
mardi 24 septembre 2024
Réunion 80
jeudi 26 septembre 2024
Réunion 81
jeudi 3 octobre 2024
Réunion 83
jeudi 10 octobre 2024
Réunion 84
jeudi 24 octobre 2024
Réunion 86
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 octobre 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 31 octobre 2024
mardi 5 novembre 2024
mardi 19 novembre 2024
mardi 26 novembre 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 393 — mercredi 21 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Pour:
313
Contre:
3
Pairés:
4
Total:
320
Vote 461 — mercredi 29 novembre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Pour:
278
Contre:
36
Pairés:
10
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 1 mai 2023 Discours du parrain(Séance 188) John Barlow (Conservateur)
lundi 1 mai 2023 Discours en réponse(Séance 188) Francis Drouin (Libéral)
lundi 1 mai 2023 Discours en réponse(Séance 188) Yves Perron (Bloc Québécois)
lundi 1 mai 2023 Discours en réponse(Séance 188) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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