C-26 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mercredi 19 juin 2024 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 14 juin 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 juin 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 27 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 décembre 2022 |
|
lundi 6 mars 2023 |
|
jeudi 23 mars 2023 |
|
lundi 27 mars 2023 |
Séance 173
Adoptée
(Vote 287)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 19 avril 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 29 janvier 2024 |
Réunion 90 |
jeudi 1 février 2024 |
Réunion 91 |
lundi 5 février 2024 |
Réunion 92 |
jeudi 8 février 2024 |
Réunion 93 |
lundi 12 février 2024 |
Réunion 94 |
jeudi 15 février 2024 |
Réunion 95 |
lundi 18 mars 2024 |
Réunion 99 |
lundi 8 avril 2024 |
Réunion 101 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 19 avril 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Séance 335
Adoptée
(Journaux 335)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 287 — lundi 27 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Pour:
- 321
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 1 décembre 2022 | Discours du parrain(Séance 139) | Marco Mendicino (Libéral) |
| jeudi 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Raquel Dancho (Conservateur) |
| jeudi 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Daniel Blaikie (NPD) |
| jeudi 1 décembre 2022 | Discours en réponse(Séance 139) | Kristina Michaud (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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