C-252 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Titre abrégé : Loi sur la protection de la santé des enfants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 30 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 septembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 6 mai 2022
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 27 septembre 2022
mercredi 28 septembre 2022
Séance 104
Adoptée (Vote 181)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 26 avril 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 28 mars 2023
Réunion 59
jeudi 30 mars 2023
Réunion 60
mardi 18 avril 2023
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 12 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 25 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 juin 2023
mercredi 18 octobre 2023
mercredi 25 octobre 2023
Séance 239
Adoptée (Vote 429)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 octobre 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 mai 2024
Renvoi en comité, jeudi 30 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 novembre 2023
Séance 165
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 6 février 2024
mercredi 20 mars 2024
mardi 16 avril 2024
jeudi 30 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 7 novembre 2024
Réunion 124
mercredi 20 novembre 2024
Réunion 125
jeudi 21 novembre 2024
Réunion 126
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 181 — mercredi 28 septembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Pour:
209
Contre:
113
Pairés:
6
Total:
328
Vote 429 — mercredi 25 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Pour:
208
Contre:
116
Pairés:
6
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 6 mai 2022 Discours du parrain(Séance 66) Patricia Lattanzio (Libéral)
vendredi 6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Marilyn Gladu (Conservateur)
vendredi 6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Christine Normandin (Bloc Québécois)
vendredi 6 mai 2022 Discours en réponse(Séance 66) Bonita Zarrillo (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 30 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 165) Donna Dasko (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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