S-5 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur les juges
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 15 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 juin 2021
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 15 juin 2021 Discours du parrain(Séance 49) Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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