S-4 , 43^e législature, 2^e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Le 25 mai 2021, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siégera le jeudi 27 mai 2021 :

1. la séance commence à 13 h 30;

2. le Sénat se forme en comité plénier à 13 h 55 afin d’étudier la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 95 minutes;

3. si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;

4. le comité plénier sur la teneur du projet de loi S-4 reçoive l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales, accompagné d’au plus trois fonctionnaires;

5. les remarques introductives du témoin durent un total maximal de cinq minutes;

6. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7. la séance soit levée au plus tard à 20 h 30, comme si cette heure était l’heure fixée pour la clôture de la séance.