S-2 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le jeudi 25 février 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 octobre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 octobre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 2 décembre 2020
Renvoi en comité, mercredi 2 décembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 novembre 2020 |
|
mercredi 2 décembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 17 décembre 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 décembre 2020 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 25 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 25 février 2021 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 5 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 10) | Mary Coyle (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mercredi 2 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 15) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
| mercredi 2 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 15) | Marilou McPhedran (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :
Le 27 octobre 2020, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-2 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe.
Le 27 octobre 2020, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-2 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe.
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Renseignements des ministères
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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