S-208 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 25 mai 2021 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 septembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 septembre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 25 mai 2021
Renvoi en comité, mardi 25 mai 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 novembre 2020 |
|
mardi 4 mai 2021 |
|
mardi 25 mai 2021 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 8) | Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 25 mai 2021 | Discours en réponse(Séance 40) | Denise Batters (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.