S-205 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 22 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 septembre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 mars 2021
Renvoi en comité, 16 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 novembre 2020 |
|
16 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
1 avril 2021 |
Réunion 2 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 avril 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 mai 2021 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 13 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 juin 2021 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
17 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 11) | Patricia Duncan (Groupe des sénateurs indépendants) |
16 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 31) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
22 juin 2021 | Discours du parrain(Séance 123) | Lenore Zann (Libéral) |
22 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 123) | Garnett Genuis (Conservateur) |
22 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 123) | Caroline Desbiens (Bloc Québécois) |
22 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 123) | Matthew Green (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.