S-203 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Titre abrégé :
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le lundi 28 juin 2021 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 30 septembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 septembre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 mars 2021
Renvoi en comité, mardi 16 mars 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 novembre 2020 |
|
mardi 17 novembre 2020 |
|
mardi 16 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 15 juin 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 21 avril 2021 |
Réunion 17 |
mercredi 26 mai 2021 |
Réunion 19 |
mercredi 2 juin 2021 |
Réunion 20 |
mercredi 9 juin 2021 |
Réunion 21 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 juin 2021 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 21 juin 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 juin 2021 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 8) | Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 17 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 11) | Linda Frum (Conservateur) |
| mardi 16 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 31) | René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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