C-262 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 9 juin 2021

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 11 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 11 décembre 2020
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 11 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 12 avril 2021
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 3 juin 2021
mercredi 9 juin 2021
Séance 114
Rejetée (Vote 132)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 132 — mercredi 9 juin 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)
Pour:
121
Contre:
207
Pairés:
0
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 12 avril 2021 Discours du parrain(Séance 78) Greg McLean (Conservateur)
lundi 12 avril 2021 Discours en réponse(Séance 78) Patrick Weiler (Libéral)
lundi 12 avril 2021 Discours en réponse(Séance 78) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
lundi 12 avril 2021 Discours en réponse(Séance 78) Richard Cannings (NPD)

À propos

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