C-219 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021
Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 16 avril 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 22 février 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 16 avril 2021 |
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 16 avril 2021 | Discours du parrain(Séance 82) | John Nater (Conservateur) |
| vendredi 16 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 82) | Kevin Lamoureux (Libéral) |
| vendredi 16 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 82) | Christine Normandin (Bloc Québécois) |
| vendredi 16 avril 2021 | Discours en réponse(Séance 82) | Alistair MacGregor (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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