C-214 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le jeudi 26 novembre 2020

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 23 septembre 2020
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à une déclaration du Président voulant que la Chambre ait été saisie de façon irrégulière du projet de loi, l’ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l’affaire est rayée du Feuilleton — 26 Novembre 2020.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 novembre 2020 Séance 37

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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